POLITIQUE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

   La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont  « Casa Sana » utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : casasana.fr/ (ci-après le « Site »).

   Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par «casasana.fr», notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1.      ​Données personnelles

   D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de «casasana.fr» sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à «casasana.fr».
    Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre, en effet, «casasana.fr» peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre nom, adresse mail, numéro de téléphone et message (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par «casasana.fr», aux fins indiquées au point 1.2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

   Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, «casasana.fr» vous informe des points suivants :

                      1.1.  ​Identité du responsable du traitement

   Le responsable du traitement est CASA SANA

1.2.  Finalités du traitement

«casasana.fr» est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
– (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter) ;
– (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
– (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de votre demande de renseignements, informations…  relatifs à «casasana.fr».

1.3.  Quelles données ?

   Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits commandés, incidents de livraisons, réclamations, modes de règlements et notes de commandes. Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation; par exemple pour vous indiquer nos points de vente. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. 

1.4.  ​Destinataires

   Seul «casasana.fr» est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels «casasana.fr» fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 1.8 ci-dessous). Ni «casasana.fr», ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

1.5.  ​Durée de conservation

   Vos Informations Personnelles sont conservées par «casasana.fr» pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 1 an après la fin de la relation contractuelle.

1.6.  ​Droits Informatique et Libertés

   Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à :

                                            CASA SANA

                                            Coopérative Petra / Casa Sana

                                            Couvent Capanelle

                                            20 200 Bastia

Droit d’accès et de communication des données

   Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.  Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à «casasana.fr», vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit à l’adresse suivante : 

                                            CASA SANA

                                            Coopérative Petra / Casa Sana

                                            Couvent Capanelle

                                            20 200 Bastia

 «casasana.fr» vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite adressée à:

                                            CASA SANA

                                            Coopérative Petra / Casa Sana

                                            Couvent Capanelle

                                            20 200 Bastia

Vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

   Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite adressée à:

                                            CASA SANA

                                            Coopérative Petra / Casa Sana

                                            Couvent Capanelle

                                            20 200 Bastia

Vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

   L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à:

                                            CASA SANA

                                            Coopérative Petra / Casa Sana

                                            Couvent Capanelle

                                            20 200 Bastia                                  

Vous trouverez en cliquant, sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

1.7.  ​Délais de réponse

   «casasana.fr» s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. 

1.8.  ​Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

   «casasana.fr» vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
«casasana.fr» s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

1.9.  ​Plainte auprès de l’autorité compétente 

   Si vous considérez que «casasana.fr» ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.